En réaction à loi Hadopi*, votée à l’Assemblée nationale ce jeudi 2 avril (adoption définitive le 9 avril en commission mixte paritaire), et à l’initiative d’APRIL, les entrepreneurs du Libre ont transmis un courrier à Christine Albanel (voir au passage la vidéo de son intervention sur “open office” à l’Assemblée), lui demandant de réviser un [...]
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Après examen (jeudi 30 octobre) du projet de loi «création et Internet» (ex-loi Olivennes), instaurant une «riposte graduée» au téléchargement illégal d’œuvres, les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure d’accès à Internet en cas de téléchargement illégal répété mais ont ouvert la possibilité pour l’internaute sanctionné de conserver l’usage de sa messagerie.
Les ayants [...]
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le 18 juin dernier, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi “Internet et création”, alias Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). Ce texte, qui suscite, pour le moins, un débat houleux dans la communauté des internautes [...]
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