le 18 juin dernier, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi « Internet et création », alias Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). Ce texte, qui suscite, pour le moins, un débat houleux dans la communauté des internautes et des professionnels de l’info-doc, a pour objectif de lutter contre le téléchargement numérique illégal (en prolongement de la loi DAVDSI) en instaurant un système de sanctions dit « riposte graduée ».Il s’appuie sur les suggestions des accords Olivennes, signés en novembre dernier par les industries culturelles, les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à internet.
De nombreux articles, interviews et commentaires vous permettent de vous faire votre opinion sur la question et de suivre l’évolution du projet. Voir notamment la synthèse (et les renvois) de ZDNet.fr, l’appel des 52 artistes en faveur du projet de loi dans le JDD, l’article très argumentatif de Rue89 ainsi que ses 2 billets sur « la loi sur le piratage expliquée aux nuls » (1/2 et 2/3).
A vos avis !
Bambou 
Vu ce matin dans Libé que la commission européenne prévoit le vote de plusieurs directives regroupées sous le nom de “paquet telecom”, vote le 7 juillet pour un passage devant le Parlement européen à la rentrée.
Avec évidemment, dedans, la riposte graduée…
Libé du 4 juillet page 30
Silence
Au regards des réactions des différents représentants de la profession, et des députés européens la loi sera probablement difficile à mettre en oeuvre :
La Cnil contre la loi antipiratage ?
Après l’Arcep hier, ce serait au tour de la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’émettre un avis critique sur le projet de loi Hadopi. Ecrans.fr ECRANS …
http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/328847.FR.php
Les doutes de l’industrie…
http://www.numerama.com/magazine/10119-Riposte-graduee-la-Sacem-a-deja-un-plan-B.html
Le rapport adopté par le parlement européen…
http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/058-26635-168-06-25-909-20080415STO26612-2008-16-06-2008/default_fr.htm
Débats houleux en perspective à l’Assemblée nationale…