Loi antipiratage : le Sénat adopte le principe de la coupure d’accès Internet

Après examen (jeudi 30 octobre) du projet de loi «création et Internet» (ex-loi Olivennes), instaurant une «riposte graduée» au téléchargement illégal d’œuvres, les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure d’accès à Internet en cas de téléchargement illégal répété mais ont ouvert la possibilité pour l’internaute sanctionné de conserver l’usage de sa messagerie.

Les ayants droit pourront saisir la Haute autorité (Hadopi) s’ils constatent que leurs œuvres font l’objet d’un téléchargement illicite ; les internautes recevront d’abord des messages d’avertissement par mail et, en cas de récidive, par lettre recommandée. Après cette phase « préventive », ils se verront suspendus de leur accès à Internet jusqu’à un an, sauf s’ils acceptent une transaction.

Pour les entreprises et les établissements collectifs, le texte prévoit une mesure alternative. La Haute autorité leur demandera d’installer des « pare-feux » pour empêcher les salariés ou les utilisateurs de pratiquer le téléchargement illégal depuis leur poste.

Inscrit en urgence, le texte va être examiné par les députés. En cas de désaccord, il ira en Commission mixte paritaire. Le texte pourrait également être examiné par le Conseil constitutionnel. Et n’oublions pas L’Europe, le fameux Paquet Télécom incluant un amendement qui rejette le principe de riposte graduée…

Pour vous faire votre avis sur la question, les articles ne cessent de fleurir sur le Net : informatifs, chronologiques ou argumentatifs. Mais vous pouvez également faire un tour du côté des internautes qui, entre humour, ironie et colère, n’ont pas tardé à réagir : voir, entre autres, les commentaires du Monde, de Libération, du Nouvel Obs, du Figaro, ou de Numérama.

Et le vôtre ?

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