un label de « librairie indépendante de référence »

Le Conseil d’État a validé le décret relatif au « label de librairie indépendante de référence« . Le texte a été signé par la Ministre de la Culture et de la Communication et devrait être promulgué rapidement.
Dès la parution du décret au Journal officiel, le formulaire de demande de labelisation et le dossier d’accompagnement seront mis en ligne sur le site du CNL.

Les entreprises concernées peuvent être constituées en entreprises individuelles ou en sociétés commerciales.  Dans ce cas, elles doivent être « indépendantes », c’est-à-dire que l’actionnaire majoritaire doit être personnellement impliqué dans le fonctionnement de l’entreprise et le financement du projet.

La mesure concernera les établissements :
–  classifiés petites ou moyennes entreprises au sens de la réglementation européenne
–  réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaire annuel avec la vente de livres neufs au détail
–  détenant en stock une offre, selon les cas : d’au moins 6 000 titres (librairies d’assortiment général ou librairies spécialisées jeunesse ou bandes dessinées), 3 000 titres (autres librairies spécialisées) ou 10 000 titres (librairies générales au C.A. de plus de 600 000 € de vente de livres au détail)
–  affectant au moins 12,5 % du chiffre d’affaires aux frais de personnel
–  proposant une animation culturelle régulière et de qualité (jugée par la commission qui sera instituée spécialement et comprendra des représentants de l’État, des collectivités locales et des professions du livre, dont trois libraires).

Les bénéficiaires de ce titre pourront disposer d’une aide directe des éditeurs et du Centre National du Livre pour l’acquisition d’un fonds d’ouvrages, mais aussi d’une réduction des charges salariales et d’une exonération de la taxe professionnelle consentie par les collectivités territoriales (communes, départements, région)

Le label sera attribué pour 3 ans.

Pour plus d’informations, voir l’édition spéciale de l’arald tribune

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s